Conditions générales de ventes
Il est préalablement défini que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site Tissusevenementiel.fr, propriété exclusive de la société NEOKOM pour des commandes passées via le site de vente en ligne.
Article 1 - Objet
Les contrats conclus entre la NEOKOM et ses clients via le site Tissusevenementiel.fr ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NEOKOM met à la disposition de ses clients ses produits.
Sauf indication contraire,les produits,les produits vendus via le site Tissusevenementiel.fr sont vendus neufs.
Article 2 - Identification du vendeur
NEOKOM
8 bis rue des buissonnées
38600 Fontaine
Email: email@tissusevenementiel.fr
Article 3 - Commande et validation de commande
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande sur le site vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande.
Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes et toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 5 - Délais
Les commandes passées via le site de vente en ligne seront prises en compte dans un délai moyen de 24-72h, en cas de paiement par virement bancaire ou chèque, les commandes ne seront traitées qu'après encaissement du virement bancaire ou chèque.
Le délai d'envoi est défini par la page "Livraison" (http://www.tissusevenementiel.fr/livraison.html).
Article 6 - Disponibilité des produits et découpe
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email de la date du nouveau délai.
Si vous n'acceptez pas le nouveau délai, sur simple demande par mail, nous annulerons votre commande dans les conditions de l'article 10, ci-dessous.
Il est possible que le tissu soit livré en plusieurs morceaux en fonction des rouleaux de tissus à disposition. Si nécessaire, merci de préciser en commentaire ou par Email votre besoin, si le tissu ne doit pas être découpé.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse et Monaco).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Vous devez notifier par Email au vendeur dans les 7 jours suivants la réception du produit, en cas de demande d'échange ou de remboursement prévues à l'article 10.
Article 8 - Paiement
le règlement de vos achats s'effectue par:
Carte bancaire
Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard ,autres cartes bleues. Les cartes accéptées sont notifiées lors du processus de commande.
Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.
Chèque
Le chèque doit être libellé a l'ordre de NEOKOM et le numéro de votre devis mentionnée au dos du chèque.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci.
Virement bancaire
Seuls sont acceptés les virements bancaires n'occasionnant pas de frais pour le vendeur.
Veuillez indiquer à votre banque que l'ensemble des éventuels frais liés au virement vous seront attribués.
Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et vous rembourser le montant de la commande diminué de tous les frais qui lui sont imputés.
Pour être acceptés, les virements bancaires doivent mentionner le numéro de votre devis.
RIB
Les information relatives au relevé d'identité bancaire vous seront communiqué sur le devis qui vous a été présenté lors du passage de votre commande.
Vous pouvais toutefois le réclamé par simple demande par Email : contact@tissusevenementiel.fr et/ou par téléphone (affiché sur le bandeau en haut de page).
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, devront être réexpédié a l'adresse du vendeur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exeption des frais d'envoi initiaux.
Le client peut notifier unee demande de remboursement par Email : contact@tissusevenementiel.fr et/ou par téléphone (affiché sur le bandeau en haut de page).
Les produits retournés feront l'objet d'un contrôle systématique, il est important que les marchandises retournées soient identiques à l'envoi original.
Les produits usagés ou ayant subi des dommages ou avaris ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Dans le cas ou les produits sont éxigibles à un remboursement le vendeur est tenu de rembourser le client dans un délai maximum de 45 jours.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera à la charge du client.
Adresse de retour:
NEOKOM
8 bis rue des buissonnées
38600 Fontaine
France
Email: contact@tissusevenementiel.fr
Article 10 - Garantie des produits
Le client est informé que le vendeur n'est pas le fabricant du produit des produits présentés sur son site et que le vendeur se dégage de toute responsabilité de produits défectueux ou d'un vice caché en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit,seule la responsabilité du fabricant du produit pourra etre recherché par le client.
Article 11 - Responsabilités
Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 13 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Ce droit peur etre exercé en ligne sur simple demande par Email : email@tissusevenmentiel.fr
Article 14 - Litiges
Toute commande passées par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente du vendeur.
Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.